Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Raw Classics – www.raw-classics.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.raw-classics.com, exploité par ATYS Consult SRL, auprès de consommateurs au sens du droit européen (B2C).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

ATYS Consult SRL
Rue Général Ruquoy 56
7500 Tournai
Belgique

Numéro d’entreprise (BCE) : 0682.948.195
Numéro de TVA : BE0682948195
Email de contact : info@raw-classics.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des jantes automobiles, destinées notamment à des véhicules Volkswagen classiques (aircooled).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le client est seul responsable du choix du produit et de sa compatibilité avec son véhicule.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) pour les clients de l’Union européenne.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.

ATYS Consult SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.
La commande devient ferme et définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation expresse des présentes CGV,

  • paiement effectif de la commande.

ATYS Consult SRL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, Klarna, etc.).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de paiement via un prestataire tiers, les conditions propres à ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’à ATYS Consult SRL dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être formulée par email à l’adresse info@raw-classics.com.

Conditions de retour :

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non montés, et dans leur emballage d’origine.

  • Les jantes ayant été montées ne sont ni reprises ni remboursées.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et contrôle des produits retournés.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception conforme du retour.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation en vigueur.

Une garantie commerciale peut être accordée lorsque cela est précisé sur la fiche produit.
Toute garantie est exclue en cas de :

  • mauvaise utilisation,

  • montage incorrect,

  • usage en compétition,

  • modification du produit.

11. Responsabilité

ATYS Consult SRL ne saurait être tenue responsable :

  • d’un mauvais choix de produit,

  • d’une incompatibilité avec le véhicule du client,

  • d’un montage non conforme aux règles de l’art.

La responsabilité d’ATYS Consult SRL est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ATYS Consult SRL.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ATYS Consult SRL, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.